Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur tenelle.fr par un consommateur. Le site est exploité par UNFILTRD V.O.F. (« Tenelle », « nous »), dont les coordonnées figurent en bas de page et dans nos mentions légales. En passant commande, vous acceptez ces CGV. Notre politique de livraison, notre politique de retour et de remboursement, notre politique de confidentialité et notre page Moyens de paiement en font partie. Les CGV sont rédigées en français ; vous pouvez les enregistrer ou les imprimer depuis cette page.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière lorsqu'elle est connue, coloris, tailles et mesures) figurent sur sa fiche produit. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran, et les mesures peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre dans une même taille. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2. Commande et conclusion du contrat
Avant de valider, vous vérifiez le détail de votre commande et son prix total, et vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation reprenant votre commande ; ces CGV restent disponibles sur cette page. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un article n'est plus disponible, si un prix affiché était manifestement erroné ou en cas de suspicion de fraude : nous vous en informons alors par e-mail et vous remboursons intégralement, sans délai.
3. Prix, réductions et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). La livraison est gratuite pour toute commande livrée en France, avec suivi. Le paiement est débité au moment de la commande, par l'un des moyens indiqués sur notre page Moyens de paiement. Les promotions ne s'appliquent que pendant les dates annoncées avec elles et sont appliquées automatiquement au paiement, sauf mention d'un code. Une seule réduction s'applique par commande : si plusieurs réductions sont possibles, le paiement retient celle qui vous fait économiser le plus.
4. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine, Corse comprise. Les délais de préparation et de livraison figurent dans notre politique de livraison : la plupart des commandes arrivent sous 6 à 12 jours ouvrés. À défaut, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des articles vous est transféré au moment où vous, ou un tiers que vous avez désigné, en prenez physiquement possession (article L. 216-4 du code de la consommation).
5. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (14 jours). Ce délai expire quatorze jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier article commandé. Chez Tenelle, nous prolongeons ce délai à 30 jours à compter de la réception.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à support@tenelle.fr ou un courrier à l'adresse de notre siège ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai.
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui de votre commande, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devez renvoyer les articles au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision ; nous vous indiquons l'adresse de retour par e-mail. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Les modalités pratiques figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
6. Garanties légales
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, écrivez à support@tenelle.fr en indiquant votre numéro de commande.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à notre service client à support@tenelle.fr.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Compte client et utilisation du site
Vous veillez à la confidentialité de vos identifiants et à l'exactitude des informations que vous nous communiquez. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou d'une manière qui en perturbe le fonctionnement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos et mise en page) appartiennent à UNFILTRD V.O.F. ou à ses concédants et ne peuvent pas être reproduits sans autorisation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit français de la consommation, qui continuent de s'appliquer. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi vous accorde.
12. Contact
Une question sur ces CGV ? Écrivez à support@tenelle.fr : nous répondons sous 24 heures les jours ouvrés.
Informations sur l'entreprise
Nom de la boutique : Tenelle
Raison sociale : UNFILTRD V.O.F.
Numéro KVK (Chambre de commerce néerlandaise) : 42151712
N° de TVA intracommunautaire :
Siège social : Naaldwijkstraat 23, 3061 PG Rotterdam, Pays-Bas
E-mail : support@tenelle.fr
Téléphone : +33 7 56 99 08 86
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris). Nous répondons sous 24 heures les jours ouvrés.
Vous pouvez aussi nous écrire depuis notre page de contact. Voir aussi nos mentions légales.